• Urbanisme :

La commune de Chêne est couverte par un P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 12 janvier 2004 par déliberation du conseil muinicipal.

Les imprimés d'urbanisme (Déclaration préalable, Permis de construire, Lotissement...) sont à la disposition des administrés, en mairie.

La révision numéro 1 du PLU a été faite au mois d'Avril 2011, elle est disponible en cliquant ici.
La révision numéro 2 du PLU a été faite le 5 Janvier 2012, elle disponible en cliquant ici.

Révision allégée 1 du PLU, cliquez-ici

 

  • Déchetterie de la Semine :

Accès gratuit aux résidents des 7 communes membres, avec présentation d’un justificatif de domicile.

Horaires d’ouverture :   

Du 1er mai au 30 septembre :
Mercredi   de 14 heures à 17 heures
Samedi   de 9 heures à 12 heures 30 de 14 heures à 16 heures
Du 1er octobre au 30 avril :
Mercredi     de 14 heures à 17 heures
Samedi de 9 heures à 12 heures  

 

  • Nuisances sonores :

Les travaux de bricolage (tondeuses – débroussailleuses - tronçonneuses – raboteuses – scies …) sont autorisés :

- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.

- les samedis de 9 heures à 12 heures  et  de 14 heures 30 à 19 heures.

- les dimanches et jours feriés de 10 heures à 12 heures.

 

  • Divagation des chiens :  (Article 213-1 du code rural)

La divagation des chiens est interdite sur le territoire communal.

    "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de porté de voix de celui-ci, ou de toute instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant 100 mètres."


    Les propriétaires de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie sont tenus de les déclarer en mairie.

 

  • Tailles des haies :  (Code Civil)

        Afin de ne pas gêner la circulation et incommoder les piétons, la taille régulière des haies en bordure des voies publiques est impérative.

    Rappel :  les plantations à moins de 2 mètres de la limite autorisent une hauteur de 2 mètres maximum.

  • Cimetière, Avis de constat d’abandon :

Le maire de la commune de Chêne en Semine informe les descendants ou ayants-droit des personnes inhumées dans le cimetière communal, aux emplacements mentionnés ci-dessous et indiqués sur le plan ci-contre, que par application des articles L.2223-13 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé dans le dit cimetière,

le samedi 6 novembre 2010 à 10 h 00,

à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouve ces concessions et les invite à assister audit constat ou s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Carré 1 – côté église 

Emplacement n°25                                                             

Emplacement n° 32                                                             

Emplacement n° 33                                                             

Emplacement n° 34    

Carré 2 – côté route

Emplacement n°1                                                               

Emplacement n° 2

Emplacement n° 6

Emplacement n° 7

Emplacement n° 17

Emplacement n° 20

Emplacement n° 21

Emplacement n° 23

Emplacement n° 28

Emplacement n° 39

Emplacement n° 41

Le plan du cimetière est disponible au téléchargement ici (pdf).