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Protection des données personnelles

Plusieurs formulaires sont disponibles sur le site la mairie de Chêne-en-Semine permettant aux utilisateurs de contacter la mairie ou de faire une demande d'acte. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné uniquement à des fins propres à la mairie de Chêne-en-Semine, afin de lui permettre notamment de répondre aux administrés et d'instruire les demandes dématérialisées. 
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant ce formulaire.

En cas d'atteinte portée aux données personnelles

La Mairie de Chêne-en-Semine s'engage, en cas de d'atteinte portée aux données à caractère personnel des utilisateurs stockées ou traitées sur son site internet, de notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.

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