• Location des salles communales :

     Salles

    Aux habitants/associations de la commune

     Extérieurs

     Espace d'animation

     Salle de la fruitière

    150 €   + 50 € de participation chauffage

    120 €   + 40 € de participation chauffage

     1 500 € + 150 € de participation de chauffage

     1 200 € + 150 € de participation de chauffage

     Foyer Rural

    60 €    en journée uniquement

     exclus

 

  • Carte d’identité :
  • Validité : pour les personnes majeures : 15 ans, à partir du 1er janvier 2014, et pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
  • Pour les personnes mineures : 10 ans

 

Documents à fournir :

- copie acte de naissance (1ère demande ou si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans) à demander à la Mairie du lieu de naissance ou au Service Central de l'Etat-civil à Nantes pour les Français nés à l’étranger

Adresse :

Service central de l'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

 

- livret de famille

- ancienne carte

- 2 photos récentes et dans les normes

- dernière facture téléphone fixe ou EDF

- En cas de perte ou vol : déclaration + 1 acte de naissance + 1 timbre fiscal à 25 €

 

Délai de délivrance : 1 mois environ

Nb: Pour les mineurs, en cas de divorce des parents : copie du jugement

 

  • Sortie de territoire pour les mineurs :

 

 En application d'une circulaire ministérielle du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire municipales, individuelles ou collectives, sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

 Dorénavant, un mineur français pourra sortir du territoire métropolitain muni de son seul passeport en cours de validité, ou avec sa seule carte nationale d'identité s'il circule dans l'ensemble de l'Union Européenne, ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin ou au Saint-Siège (Vatican). 

Les parents peuvent cependant s'opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur et doivent alors faire une demande auprès du service des passeports de la Préfecture ou, saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants.

Dans ce cas, le parent concerné devra remplir un formulaire de demande d'inscription d'une mesure d'opposition à la sortie de France du mineur (O.S.T.).

 

  • Passeport biométrique :

 

S’adresser en Mairies de FRANGY - SEYSSEL - BELLEGARDE SUR VALSERINE ou SAINT JULIEN EN GENEVOIS.

Nb : Attention, imprimé de demande à retirer en Mairie d'Eloise.

 

Documents à fournir :

- copie acte de naissance

- ancien passeport

- copie carte d’identité

- dernière facture téléphone fixe ou EDF

- timbre fiscal :

Adulte 89 € avec photos prises sur place
86 € avec photos produites par l’usager
Enfant entre 15 et 18 ans 45 € avec photos prises sur place
42 € avec photos produites par l’usager
Enfant de moins de 15 ans 20 € avec photos prises sur place
17 € avec photos produites par l’usager

 

  • Mariages :

 

Documents à fournir :

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

* de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,

* de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat

- 1 pièce d'identité

- 1 justificatif de domicile

- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

- Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité

(se renseigner à la mairie ou au consulat)

 

 

  • Inscriptions scolaires maternelles et primaires :



Se présenter dans la mairie du domicile.

 

  • Recensement militaire obligatoire : Journée d’Appel de Préparation à la Défense

 

Jeunes filles et garçons, se faire recenser dès vos 16 ans, en Mairie.

Vous munir du livret de famille des parents.

L’attestation de recensement est obligatoire pour le dossier de conduite accompagnée, pour l’inscription aux examens …

 

  • Véhicules :


Pour les demandes de cartes grises ou certificats de cession, les imprimés sont à retirer en Mairie ou à la Sous-Préfecture de ST JULIEN EN GENEVOIS.

 

  • Inscription sur la liste électorale :

 

Les inscriptions sont reçues en mairie : du 1er septembre au 31 décembre.

Conditions :

- Etre de nationalité française

- Etre âgé de 18 ans révolu au 28 février de l'année suivante.

Documents à produire :

- Ancienne carte d'électeur

- Justificatif de domicile.

 

        Les jeunes sont inscrits d'office dès leurs 18 ans et sont tenus de s'assurer de cette démarche.



Européens :
Elections municipales et européennes :

Conditions :
- Avoir la nationalité de l'un des états européens
- Etre âgé de 18 ans

Documents à produire :
- Ancienne carte
- Passeport européen
- Justificatif de domicile


      Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
      L'inscription sur la liste est obligatoire pour le vote.

 

  • Démarches destinées au 3ème âge :

 

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        ou se renseigner en Mairie.